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10 mai 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes spécifiques au secteur paysage ou au numérique sont précisés dans cette section.
Prestataire : toute personne morale ou physique agissant pour domaine et délivrant une prestation ou un devis dans ce cadre.
Client/Utilisateur : toute personne physique ou morale sollicitant conseils, informations, devis ou autres services via ce site.
Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier un individu directement ou indirectement (RGPD).
Cookie : fichier texte déposé sur l’appareil afin d’améliorer l’expérience sur le site.
Conditions d’usage du service
Ce site vise exclusivement à la présentation et à la gestion de demandes d’aménagement extérieur. Toute utilisation illicite sera tenue pour nulle.
Admissibilité
Le site et les services associés s’adressent principalement aux majeurs capables juridiquement selon la loi française.
L’accès à certains services peut être restreint.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi française et à fournir uniquement des informations véridiques.
Respect strict des données personnelles et des mentions légales prévues sur
ce site.
Transmission de renseignements exacts et mise à jour quand cela s’avère
nécessaire.
Non-détournement de l’usage du site — finalités exclusivement liées à
l’aménagement paysager.
Absence d’usurpation d’identité ou accès non autorisé à d’autres
comptes.
Utilisations interdites
Toute pratique abusive ou détournée est proscrite sous peine de poursuites.
Collecte massive de données sans consentement ou finalité illicite.
Tentative de piratage, injection de codes malveillants ou dénigrement
public.
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services.
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écrite.
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service.
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Contenus utilisateurs
Les avis et commentaires déposés par les utilisateurs doivent être factuels, licites et vérifiables.
Protection des contributions utilisateurs
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Vie privée et données
Vos données sont traitées avec rigueur conformément à la politique celle consultable ci-dessous. Aucune cession commerciale non encadrée par la législation française ne sera opérée.
Consulter la politiqueMentions et limite de responsabilité
Aucune promesse de résultat ou absence totale de risque n’est avancée. Les résultats peuvent varier selon le contexte et l’usage.
Avertissement essentiel
Le recours à nos services ne garantit pas une réussite absolue du projet ou l’absence totale de défauts d’usages futurs.
Limitation de responsabilité
domaine n’est pas responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien après réception.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dédommager domaine en cas de préjudice résultant du non-respect de ces conditions.
Résolution des différends et droit applicable
Les litiges sont soumis à la juridiction française compétente conformément à la loi en vigueur.
Arbitrage
Une tentative de règlement à l’amiable doit précéder toute action judiciaire.
La saisine doit être écrite, explicite et détaillée.
Médiation et règlement en ligne
Vous pouvez solliciter un médiateur ou saisir une plateforme européenne de règlement en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Accord entier
Ces CGU constituent l’intégralité du contrat liant domaine à ses utilisateurs.
Droit applicable et juridiction
Le droit français prévaut pour tout différend et l’ensemble de ces conditions.
Résiliation
Chacun peut interrompre son utilisation du site ou stopper une prestation après échange explicite.
Modification des CGU
Ces conditions peuvent être modifiées unilatéralement. Date d’entrée en vigueur visible en en-tête.
Contact CGU et litiges
Toute remarque ou demande de médiation s’adresse via le formulaire de contact, téléphone ou courrier.
Courriel: content@kovaraxent.world
Téléphone: +33 4 69 99 61 04
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 10 mai 2026
Version: 2